CTB - Statuts

STATUTS

Les soussignés membres fondateurs,

MOUREAU Daniel,: Av. De Biolley, 53 - 1150 Woluwe-St-Pierre - Né le 15/08/1955 à Spy.
VION Jean-Marie,: Av Van Overbeke, 210/55 - 1083 Ganshoren - Né le 24/04/1960 à Watermael Boitsfort
JADIN Vincent,: Prinsenbos 24 - 1502 Lembeek - Né le 18/03/1976 à Bruxelles district 2
LIBENS Pascal,: Warmoeshof, 4 - 1853 Strombeek-Bever - Né le 21/05/1971 à Saint-Josse-ten-Noode
FERRIERE Jean-Louis,: Rue J-B Van Pagé, 24/1 – 1083 Ganshoren - Né le 05/12/1963 à Namur

Ont convenu de constituer une «Association sans but lucratif» en bref «A.S.B.L.» dont les statuts ont été arrêtés de la manière suivante :

1. NOM - SIEGE - BUT et DUREE

Article 1

L'association est dénommée «ROYAL CYCLOTOURISTE BASILIQUE» , - en abrégé «RCTB»

Article 2

Son siège est établi à :

Local « Café Le Nelson » 
144, Rue de l'Eglise St Martin 
1083 Ganshoren

Dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES-CAPITALE.
Il peut être déplacé à toute autre adresse dans l'agglomération de Bruxelles, après décision de l'assemblée Générale et suivant les règles déterminées par les statuts.

Article 3

Le but de l'association est de promouvoir le cyclotourisme dans le cadre de la Fédération Belge de Cyclotourisme en bref «F.B.C.» , à travers ses fédérations régionales, de l'Union Européenne de Cyclotourisme en bref «U.E.C.T.» et de la Vlaamsewielersbond en bref «V.W.B.»
Ce but est clairement défini par la participation des membres du club à des sorties ou évènements cyclos librement consentis, aux brevets organisés par les fédérations reprises ci-dessus, à des sorties/vacances cycles, à des promenades , à des épreuves cycles dites « Mountainbike » ainsi qu'à toutes activités similaires, connexes et accessoires, organisées par le club.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra, cependant, être dissoute à tout moment, dans le respect des dispositions expresses des présents statuts et de la loi.

2. MEMBRES - ADMINISTRATIONS, DEMISSIONS ET OBLIGATION

Article 5: Le nombre des membres est illimité mais devra, au moins, être de quatre.
Article 6: L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs avec voix délibérative participent à l’Assemblée générale.
Article 7: Sont considérés comme membres effectifs ceux-qui, au regard de l'article 8 déterminent un intérêt à l'Association pour en défendre les buts et en assumer les obligations. Le conseil d'administration détermine qui peut être reconnu comme membre effectif.
Article 8: Sont considérés comme membres effectifs ceux qui sont agrées comme tels par le conseil d’administration et qui participent à l’Assemblée générale avec voix délibérative.
Sont considérés comme membres adhérents, ceux qui payent la cotisation mais qui ne participent pas à l’Assemblée Générale et qui ne s’occupent pas de l’organisation de l’ASBL, mais participent à ses activités.
Le conseil d’administration peut déterminer les critères en fonction desquels les intéressés sont reconnus comme membres effectifs ou adhérents.
Article 9: La cotisation annuelle pour tous les membres, tant effectifs qu’adhérents, est fixée par le Conseil d'Administration. En aucun cas, les membres ne sont personnellement responsables des engagements de l'Association.
La cotisation sera au maximum de 100.€
Article 10: La démission est acceptable à tout moment. Elle doit cependant être adressée, par courrier ordinaire, au conseil d'administration. Tout membre est considéré comme démissionnaire en cas de non-paiement de sa cotisation annuelle, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire. La qualité de membre de l'Association prend fin suite à la démission, le décès ou la dissolution de celle-ci.

3. DIRECTION ET ADMINISTRATION JOURNALIERE

Article 11: L'ASBL est dirigée par un Conseil d'Administration. Ce dernier est composé d'au moins 4 membres effectifs de l’ASBL, élus par l'Assemblée Générale. Leur mandat prend fin suite à la démission ou à la non réélection par le Conseil d'Assemblée Générale.
Article 12: Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour une durée de trois ans. Ceux-ci sont rééligibles. En cas de cessation de mandat pour cause de décès, démission ou révocation, il est procédé à la nomination d'un administrateur provisoire, pour assurer le terme du mandat.
Article 13: Le Conseil d'Administration désigne, parmi ses membres, un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont reprises par le Vice-président ou le plus anciens des administrateurs présents.
Article 14: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale.
Article 15: Le Conseil d'Administration se réunit sur simple convocation du Président, du Secrétaire ou sur demande de deux membres du Conseil d'Administration. Il ne peut statuer que si un quorum de 50% de ses membres est présent.
Ses décisions sont prises collégialement. les votes par procuration ne seront pas autorisés. En cas de partage de voix, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Lors de chaque réunion un procès-verbal est établi par le Secrétaire, qui sera lu par le Président ou son remplaçant lors de la prochaine réunion et soumis à l'approbation. Le Procès-verbal est signé par le Président, son remplaçant ou, au moins par un autre membre du Conseil d'Administration.
Article 16: Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat, ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association à titre gratuit.
Article 17: Toutes les délibérations et documents, qui n’entrent pas dans la gestion journalière de l’Association, sont signés par le Président et un autre membre du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut désigner, parmi ses membres un ou plusieurs responsables en ce qui concerne la gestion journalière et notamment pour les signatures indispensables dans les transactions bancaires. En tout état de cause, le courrier journalier est signé par le président ou un membre du C.A. dûment habilité.
Article 18: Le Conseil d'Administration établit tout règlement d'ordre intérieur indispensable au bon fonctionnement de l'Association.

4. ASSEMBLEE GENERALE

Article 19: L'exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 20: L'Assemblée générale inclut tous les membres effectifs. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif moyennant une procuration écrite conforme. Un membre ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.
Article 21: L'Assemblée Générale a notamment pour, outre les compétences légales, compétence pour:
- les modifications de statuts
- l'élection et la réélection des membres du Conseil d'Administration
- l'exclusion des membres
- l'approbation des comptes annuels et du budget futur
- la désignation du commissaire aux comptes
- la dissolution volontaire de l'Association
L'Assemblée Générale se réunit et décide sur les différents points arrêtés par le Conseil d'Administration, sur motion d'ordre requise par un tiers des membres présents ou mis à l'ordre du jour par 20% des membres effectifs.
Article 22: Le 4ème vendredi de janvier de chaque année, une assemblée Générale Ordinaire est prévue pour approuver les comptes annuels, le budget et donner quitus aux Membres du Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.
Article 23: L'Assemblée générale désigne pour un mandat de trois ans un commissaire aux comptes. Celui-ci a pour mission de vérifier les comptes de l'ASBL que lui remet le trésorier une fois l'an, en fin de chaque exercice.
Article 24: L'Assemblée Générale est convoquée. au moins quatorze jours à l'avance, par le Conseil d'Administration, selon convocation, qui comprendra, notamment, l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut, dans les mêmes formes de publication, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire en cas de changement de statuts, l'exclusion d'un membre ou toute décision importante à la requête écrite d'un cinquième des membres, adressée au Conseil d'Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire aura obligatoirement lieu dans le mois qui suit la réception de cette demande.
Article 25: L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par son remplaçant, membre du Conseil d'Administration. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement du fait de la loi.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de partage de voix, le vote du Président de la réunion aura voix prépondérante.
Article 26: Pour toute modification des statuts, une décision peut être prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire moyennant un quorum de 2/3 au moins des membres effectifs ou représentés, conformément aux dispositions expresses de l’article 16 de la loi du 2 mai 2002 et une majorité de 2/3 des voix.
Dans le cas où ce quota ne serait pas atteint, une nouvelle réunion sera prévue, avec le même ordre du jour, dans les 30 jours suivants. Cette seconde réunion pourra prendre une décision effective quel que soit le nombre de membres présents.
Article 27: Les mêmes règles, prévues à l'article 25, sont d'applications en cas de dissolution volontaire de l'Association.
Article 28: En cas d'exclusion d'un membre; une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est également exigée.
Article 29: Les motifs d’exclusion sont :
- propagande religieuse ou politique au sein de l’Association
- comportement raciste ou xénophobe
- le non respect du règlement intérieur du club après avoir reçu une remarque écrite du Conseil d’Administration.
Article 30: Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont consignés par le Secrétaire, dans un registre spécial, tenu au siège de l'association. signés par le Président de l'Assemblée, le Secrétaire et tous les membres effectifs concernés. Tous les membres ainsi que leurs représentants peuvent en requérir des extraits, moyennant une demande écrite adressée au Conseil d'Administration.

5. BUDGET ET COMPTES

Article 31: Les comptes et bilans de l’exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont préparés par le Trésorier, sont arrêtés par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

6. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 32: Dans le cas où l'association compterait moins de cinq membres effectifs, le Conseil d'Administration convoquera une Assemblée Générale Extraordinaire pour y proposer la dissolution de l'Association.
Article 33: En cas de dissolution, les actifs, après apurement des charges seront transférés à une autre association ayant le même but non lucratif.
Article 34: Tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts doit être réglé, en conformité avec la loi du 2 mai 2002 relative aux Associations sans but lucratif, avec les prescriptions des Associations sans but lucratif internationales et les Fondations.

Lors de la même assemblée , il a été décidé de nommer au poste d’administrateur les personnes suivantes :